Responsables des chemins

Sur ces pages vous trouverez des informations pratiques et des recommandations en vue des thèmes selon les dispositions légales autour des chemins de randonnée pédestre.

Constitution fédérale de la Confédération suisse, Art. 88

 

Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

Télécharger la Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) (92.1 kb)

 

Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

Télécharger l'Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

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Manuels, dépliants

Obligation de remplacement et Exemples de cas

Jurisprudence

Adresses des associations cantonales

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