Extraits de la décision «Seedorf (BE)»

Arrêt du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 novembre 2012 en cas d’un recours contre le refus de permis de construire pour un asphaltage dans la commune de Seedorf

Le Tribunal administratif du canton de Berne confirme dans sa décision que l’autorisation pour la pose d’un revêtement asphalté sur une portion de chemin longue de 400 mètres environ ne doit pas être accordée. Le Tribunal base notamment sa décision sur les considérations suivantes:

Un accotement en gravier le long de la voie de circulation n’est pas une solution convenable

Un accotement en gravier d’un mètre de large sans séparation physique de la voie de circulation ne satisfait pas aux exigences de la LCPR concernant un chemin de randonnée et ne peut pas être qualifié de remplacement convenable au sens de l’art. 7 de la LCPR. La pose du revêtement amoindrirait significativement la qualité de l’itinéraire de randonnée concerné.

L’intérêt public de la préservation du chemin de randonnée pédestre l’emporte sur l’intérêt des riverains

L’intérêt public de la préservation du chemin de randonnée pédestre à la surface gravillonnée l’emporte sur l’intérêt des riverains d’obtenir un chemin non poussiéreux. Un dégagement excessif de poussière peut être évité si les riverains empruntent le chemin à la faible vitesse requise.