Obligation de remplacement

Selon l’article 7 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), un chemin de randonnée pédestre doit être supprimé et remplacé s’il n’est plus accessible au public, s’il a été coupé, si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou, si des tronçons importants sont revêtus de matériaux impropres à la marche.

Pour le remplacement, on utilisera en priorité les chemins existants qui ne font pas encore partie du réseau des chemins de randonnée pédestre. En l’absence de chemin existant adéquat et relié au réseau, il faudra construire les tronçons manquants ou, en dernier recours, aménager un nouveau chemin de randonnée pédestre. Les mesures de remplacement doivent tenir compte des autres intérêts fondées en droit, par exemple la protection de la nature, l’agriculture et l’économie forestière.

 

Dans le guide et la fiche vous trouverez des explications aux dispositions selon l’art. 7 LCPR et des recommandations pour la mise en œuvre de l’obligation de remplacement.

«Remplacements des chemins de randonnée pédestre»

Fiche d'information revêtements

Exemples des cas et decisions

Les exemples présentent une sélection de cas tirés de la pratique cantonale dans le cadre de projets affectant les chemins de randonnée pédestre. Ces exemples présentent des solutions qui pourront servir d’inspiration dans des cas semblables.

vers les exemples de cas

 

Les décisions des tribunaux et des autorités reproduites ci-dessous traitent des conflits entre l’intérêt public de conservation des chemins de randonnée pédestre et les autres intérêts fondés en droit. Ces décisions illustrent de manière exemplaire la pesée des intérêts contradictoires et sa motivation.

vers les decisions des tribunaux et des autorités

Conseils pour réussir des négociations

Les projets affectant des chemins de randonnée nécessitent souvent une harmonisation d’intérêts divergents. Le succès de la négociation dépend fortement de l’attitude et des arguments de chacune des parties. Les conseils qui suivent permettent aux personnes mandatées pour représenter les intérêts des chemins de randonnée d’atteindre de meilleurs résultats dans un échange constructif avec les autres parties à la discussion.

Conseils pour réussir des négociations (100 kb)