Obligation de remplacement

Selon l’article 7 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les che-mins de randonnée pédestre (LCPR), un chemin de randonnée pédestre doit être supprimé et remplacé s’il n’est plus accessible au public, s’il a été coupé, si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou, si des tronçons importants sont revêtus de matériaux impropres à la marche.

Pour le remplacement, on utilisera en priorité les chemins existants qui ne font pas encore partie du réseau des chemins de randonnée pédestre. En l’absence de chemin existant adéquat et relié au réseau, il faudra construire les tronçons manquants ou, en dernier recours, aménager un nouveau chemin de randonnée pédestre. Les mesures de remplacement doivent tenir compte des autres intérêts fondées en droit, par exemple la protection de la nature, l’agriculture et l’économie forestière.

Dans le guide «Remplacements des chemins de randonnée pédestre» vous trouverez des explications aux dispositions selon l’art. 7 LCPR et des recommandations pour la mise en œuvre de l’obligation de remplacement.

Pose de revêtements sur de courts tronçons

Fiche d'information revêtements

Exemples de cas

Les exemples présentent une sélection de cas tirés de la pratique cantonale dans le cadre de projets affectant les chemins de randonnée pédestre. Ces exemples présentent des solutions qui pourront servir d’inspiration dans des cas semblables.

Exemples de cas

Decisions des tribunaux et des autorités